Nouvelles d’Irène et Etienne – Eleveurs sanctionnés

Mise à jour le 7/07/2014 : Jugement au Tribunal administratif de Grenoble: une victoire pour Irène et Etienne Mabille et tous les éleveurs

Le Tribunal administratif de Grenoble vient d’annuler les sanctions à l’encontre d’une éleveuse de la Drôme, Irène Bordel (6000 € de pénalités et 6000€ de primes annulées). Cette éleveuse, qui avait refusé de boucler électroniquement ses brebis, avait été lourdement pénalisée en 2012. Les juges ont suivi l’avis du rapporteur et condamné l’État à lui verser 1000 € de dédommagement.

Nous sommes paysans éleveurs à Mévouillon dans le sud de la Drôme, nous élevons un petit troupeau d’une soixantaine de brebis. Nous produisons également du fourrage, des plantes aromatiques, des légumineuses et des céréales, notamment du petit épeautre, le tout conduit en Agriculture Biologique depuis 1986 c’est à dire 26 ans de contrôle sans aucun problème.

Le 18 avril 2012, Irène abordait donc sereinement un contrôle de l’ASP (Agence de services et de paiement) de son troupeau. Refusant de pucer le vivant, les brebis n’étaient identifiées que par une seule boucle non électronique à l’oreille et le contrôleur n’a pu que constater l’absence d’identifiant électronique réglementaire (obligatoire pour les bêtes nées après 2010).

En effet, comme bon nombre d’éleveurs (ses) en France et en Europe, nous refusons l’obligation de l’identification électronique, prémices d’une industrialisation des pratiques de l’élevage telles que le génotypage, les vaccinations obligatoires aussi dangereuses qu’inutiles et l’interdiction de l’utilisation de plantes médicinales à usage vétérinaire.

Ces contraintes sont une atteinte à la liberté de l’élevage et ne font qu’accélérer la disparition certaine de nombreux petits troupeaux dont l’utilité n’est plus à démontrer pour le maintien des milieux ouverts et l’impact sur les paysages.

Irène a été sanctionnée par une suppression de 6 000 € de primes et par des pénalités supplémentaires de 6 000 €. Soit 12 000 € au total. De plus, son troupeau a été classé à risques par la Direction Départementale des Territoires.

Nous refusons d’être considérés comme des délinquants, nous revendiquons simplement le droit d’exercer notre métier sereinement dans le respect de nos animaux et de l’environnement pour des productions de qualité.

Pour dénoncer les sanctions prononcées, nous avons saisi le tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, l’audience publique du jugement sur le fond aura lieu le 27 mai 2014 à 9 h.

Nous avons besoin de votre soutien.

Notre action est soutenue par :
- Le collectif des éleveurs de la Drôme.
- MEVOUILLON
- Agribio Drôme
- Institut pour la Protection de la Santé Naturelle (IPSN)
- Confédération paysanne
- Alliance Provence, Réseau Régional AMAP PACA
- Mouvement de l’Agriculture Bio-dynamique (MABD)
- Nature et progrès