Statuts de l’association

STATUTS DE L’ASSOCIATION
SYNAPS COLLECTIF AUDIOVISUEL
Assemblée constituante le 13 février 2007
Première parution au J.O. du 5 mai 2007
Modification publié au J.O du 14 novembre 2009
Modification actuelle du 19 janvier 2016

Article 1er – Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « SYNAPS Collectif Audiovisuel. »

Article 2 – Objet
Cette association est un collectif réunissant des personnes physiques et morales autour du Cinéma et de l’audiovisuel ayant pour but :
- La mutualisation de compétences et de ressources ainsi que l’entraide et la solidarité entre ses membres
- La production et la réalisation de projets artistiques, audiovisuels et cinématographiques avec des rapports horizontaux et bienveillants et respectant les valeurs de l’économie Sociale et solidaire
- La diffusion d’oeuvres artistiques en favorisant le partage et le décloisonnement des publics en particulier par le biais de l’itinérance.
- La transmission, l’échange de connaissances et la formation auprès de ses membres et de publics extérieurs (individus, associations, établissements publics…) dans une démarche d’éducation populaire.

Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé au 18 Rue Henri Barbusse, 94110 Arcueil.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
L’association existe aussi par le biais de bureaux d’administration et de plusieurs lieux de résidences décidées par simple réunion de ses membres. (stipulés sur les procès verbaux du conseil d’administration)

Article 4 – Membres
L’association se compose de :
- Membres actifs qui s’engagent activement dans les activités, les décisions et les responsabilités de l’association.
- Membres de soutiens qui soutiennent moralement et financièrement l’association sans avoir de poids décisionnels.
- Membres bénéficiaires qui bénéficie d’un service de l’association sans avoir de poids décisionnels.

Article 5 – Admission
Tout membre de l’association adhèrent aux présents statuts et au règlement intérieur.
L’adhésion est ouverte aux mineurs et aux structures juridiques morales (association, organisme public, entreprise, …)
L’adhésion vaut admission
La cotisation annuelle est fixée par le règlement intérieur et réévalué lors des assemblées générales. (Cette cotisation peut différer selon la catégorie du membre)

Article 6 – retrait
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- Le non-renouvellement de l’adhésion
- le décès
- la radiation prononcée par le conseil d’administration.

Article 7 – Ressources
Les ressources de l’association se composent : du bénévolat, des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions, de dons manuels, et toute autre ressource conformément à la législation en vigueur

Article 8 – Assemblée générale
L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association, avec ou sans pouvoir décisionel.
L’assemblée générale se réunit au minimum une fois par an
L’assemblée générale peut être a tout moment convoqué par le conseil d’administration ou la moitié des actifs.
Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du conseil d’administration par courrier ou voie électronique.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, et ne pourront être traités valablement que les points de l’ordre du jour.
L’assemblée statue sur les moments importants de la vie associative : valeurs de l’association, orientation, gouvernance, conflits, contrat de travail de plus 6 mois, problèmes financiers ou juridiques, bilan de l’année passée et prévision de l’année suivante. Ces décisions sont prises au consensus
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection des membres du conseil d’administration. Les membres absents et excusés peuvent voter par procuration pour l’élection au conseil d’administration.

Article 9 – Conseil d’administration
L’association est dirigée collégialement par un conseil d’administration, élus pour une année par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Les membres du conseil d’administration sont tous co-président de l’association et forme un collège solidaire.
Le conseil d’administration est réservé aux personnes physiques majeures parmi les membres actifs de l’association,
Il doit être composé d’au moins deux personnes.
Le conseil d’administration se réunit au minimum une fois par trimestre
Les décisions sont prises au consensus
Le conseil d’administration peut mandater une personne physique ou une structure juridique pour toute mission clairement déterminée

Article 10 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 11 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les trois quarts au moins des membres actifs présents à l’assemblée générale ou s’étant exprimé sur le sujet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs personnes morales à but non lucratif; celles-ci seront désignées par l’assemblée générale.